Les statuts de l’Association Française et Francophone de Praticiens de La Reconnexion (AFPLR)

L’Association Française de Praticiens de la Reconnexion (AFPLR) – devenue Association Française et Francophone de Praticiens de la Reconnexion, par Assemblée Générale du 10 octobre 2015 – est née en Avril 2011, de la volonté commune de Praticiens de France de La Reconnexion, afin de :

Promouvoir La Reconnexion en France et dans les pays Francophone.
Adhérer à des valeurs éthiques et déontologiques dans le but de prévenir d’éventuelles dérives.
Créer un espace de partage et d’échanges entre Praticiens.

Cette Association est régie, par les dispositions statutaires suivantes :

Article 1 : Dénomination

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, sous la dénomination «Association Française et Francophone de Praticiens de La Reconnexion» («A.F.P.L.R»).

Article 2 : Objet

L’Association a pour objet de :

Faire connaître, promouvoir et diffuser La Reconnexion en France et dans les pays Francophone.
Rassembler des Praticiens de La Reconnexion autour de mêmes valeurs déontologiques.
Soutenir ces Praticiens dans le développement de leur pratique.
Contribuer à développer la formation à La Reconnexion en France.

L’Association ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.

Article 3 : Siège social

Le siège social de l’Association est fixé au 8 rue Ledoux – 14000 CAEN.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : Durée de l’association

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 : Moyens d’action

Pour réaliser son objet, l’Association et ses membres organisent et participent à des séminaires destinés à informer le public.

Ils participent aux formations relevant strictement du parcours officiel de certification établi par Monsieur Eric PEARL.

L’Association s’est dotée d’un protocole retraçant l’historique de la personne bénéficiant de séances de Reconnexion, destiné à étudier l’impact de ces séances sur celle-ci.

Article 6 : Charte d’engagement éthique

Une Charte d’Engagement Ethique sera établie et approuvée par le Conseil d’Administration pour compléter les présents statuts. Chaque membre (hormis les membres d’honneur) signera et aura obligation de respecter cette charte.

Article 7 : Ressources de l’association

Les ressources de l’Association se composent ainsi :

Cotisations versées par les membres qui en sont redevables.
Subventions qui peuvent lui être accordées.
Intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association.
Capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel.
Toute autre ressource autorisée par la loi.
Prix des prestations fournies ou des biens vendus par l’association.
Montant des valeurs mobilières émises par l’association, en conformité avec les dispositions de l’article L. 213-8 et suivants du code monétaire et financier.
Dons et legs que l’association peut recevoir en raison de son objet, celui-ci l’autorisant à demander à bénéficier de la capacité élargie prévue à l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901.

Article 8 : Comptabilité

Il est tenu au jour le jour une comptabilité des deniers par recettes et par dépenses, et s’il y a lieu, une comptabilité matière. La comptabilité est tenue selon les règles légales.

Article 9 : Composition de l’association

L’Association se compose de :

Membres fondateurs : sont considérés comme tels, les personnes ayant participé à la constitution de l’Association. Les membres fondateurs, en cas de disparition de l’un des leurs, peuvent proposer la désignation d’autres membres en cette qualité. Cette décision est prise par le Conseil d’Administration.

Membres d’honneurs : ils sont désignés comme tel par le Conseil d’Administration pour services rendus à l’Association, ou par distinction honorifique, ou pour soutien financier (dons ou legs). Ils sont dispensés de frais d’adhésion et de cotisation.

Ils n’ont qu’une voix consultative lors de toutes les assemblées auxquelles ils participent.

Ils ne sont ni électeurs, ni éligibles.

Membres adhérents : il s’agit des personnes remplissant l’ensemble des conditions d’adhésion définies à l’article 10 des présents statuts et qui bénéficient des services de l’Association sans être impliquées de façon active dans sa gestion.

Membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs les personnes remplissant l’ensemble des conditions d’adhésions définies à l’article 10 des présents statuts et s’acquittant d’une cotisation annuelle intitulée « membre bienfaiteur », dont le montant est fixé chaque année par décision du Conseil d’Administration.

Le titre de membre bienfaiteur peut également être octroyé par décision du Conseil d’Administration aux personnes ayant apporté une contribution financière importante à l’Association ou ayant consenti un apport mobilier ou immobilier.

Article 10 : Conditions d’adhésion

Pour faire partie de l’Association, les membres doivent impérativement remplir l’ensemble des conditions suivantes :

Être âgé de plus de 18 ans.
Avoir suivi les séminaires d’Eric Pearl et être titulaire, au minimum, du niveau de certification I, « Les Essentiels du Reconnective Healing® » (« The Essentials of Reconnective Healing® » – Level I).
Adhérer aux présents statuts.
Signer et s’engager à respecter la Charte d’Engagement Ethique de l’Association.
S’acquitter des frais d’adhésion dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration (exception faite des membres d’honneurs dispensés de frais d’adhésion).
S’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration (exception faite des membres d’honneurs dispensés de cotisation annuelle).
Le Bureau pourra refuser des adhésions, ou exclure des membres, avec avis motivé aux intéressés.

Article 11 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’Association – fondateur ou non – se perd :

Par démission adressée par courrier ou email, au Conseil d’Administration.
Par décès.
Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration en cas de non paiement de la cotisation annuelle, après 1 rappel adressé par mail. La fiche du membre sera également supprimée de l’annuaire.
Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration, pour acte portant préjudice moral ou matériel à l’Association ou pour non respect de la charte déontologique.
Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour motifs graves ; le membre intéressé pourra être préalablement invité à fournir ses explications ou demander à être entendu. Il s’agit d’une simple faculté.

Article 12 : Conseil d’administration

1. Composition

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé, à sa création, des membres-fondateurs.

Au terme de la 1^ère année, les membres du Conseil d’Administration seront élus par l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour une durée d’un an renouvelable.

Le Conseil d’Administration est composé de 15 membres maximum.

Sont membres de droit du Conseil d’Administration, les membres du Bureau sous réserves de satisfaire aux conditions d’éligibilité prévues au présent article. Les membres élus du Conseil d’Administration sont choisis sur une liste agréée par les membres de droit ou par le Conseil d’Administration sortant.

2. Conditions d’éligibilité

Pour être éligibles au Conseil d’Administration, les personnes doivent remplir les conditions suivantes :

Avoir la nationalité d’un pays Francophone.

Etre adhérant de l’Association depuis plus de 2 ans, ou bénéficier d’une dérogation particulière du Bureau

Avoir fait parvenir sa candidature au Conseil d’Administration au plus tard 15 jours avant la date de l’assemblée générale.

A cet effet, 30 jours au minimum avant la date de l’assemblée générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statutaire du conseil, le Président devra :

Informer les membres de la date de l’assemblée générale et du nombre de postes à pourvoir au sein du Conseil d’Administration.

Rappeler le délai de recevabilité des candidatures. L’ordre du jour complet de l’assemblée générale et la liste définitive des candidats seront adressés au préalable aux membres de l’Association.

3. Mode de scrutin

Les membres du Conseil d’Administration sont élus par scrutin uninominal à la majorité absolue au premier tour, et relative au second tour.

4. Majorité

La majorité retenue est celle des suffrages exprimés.

5. Représentation des membres absents

Le vote par procuration est autorisé.

6. Vote par correspondance

Le vote par correspondance peut être autorisé par le Bureau selon les modalités qu’il fixera dans la convocation.

7. Vacance

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres. Le remplacement définitif intervient à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. En cas d’arrivée au terme de leur mandat et, à défaut de nouvelles élections, les administrateurs, les membres du Bureau et, en particulier le Président restent en fonction jusqu’à l’élection suivante afin que l’Association soit toujours pourvue des organes ayant le pouvoir de la représenter, de diriger les affaires et d’agir en son nom.

Article 13 : Réunion du conseil

Le Conseil d’Administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins une fois par an sur convocation du Président, ou sur demande d’un tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité simple + 1 voix, des personnes présentes ou représentées.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Le vote par procuration est autorisé. Le vote par correspondance peut être autorisé par le Bureau selon les modalités qu’il fixera le cas échéant.

Tout membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

L’ordre du jour des réunions est déterminé par le Président.

Les membres du Conseil d’Administration peuvent demander l’inscription de questions à l’ordre du jour.

Dans cette hypothèse, la demande doit parvenir à l’Association au moins 15 jours ouvrables avant la date de la réunion.

Le Conseil d’Administration peut s’adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l’éclairer particulièrement sur un sujet mis à l’ordre du jour.

Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le Président et le secrétaire.

Les procès-verbaux sont inscrits sur un registre tenu à cet effet.

Article 14 : Le bureau

Le Conseil d’Administration élit à la majorité simple + 1 voix et au scrutin secret, parmi ses membres, un Bureau chargé de l’administration de l’Association, composé de :

Un Président.
Un (ou plusieurs) vice-président(s), si nécessaire.
Un secrétaire.
Un (ou des) secrétaire(s) adjoint(s), si nécessaire.
Un trésorier.
Un (ou des) trésorier(s) adjoint(s), si nécessaire.

Pour être éligibles au Bureau, les personnes doivent remplir les conditions suivantes :

Résider sur le territoire français depuis plus de 5 années.
Avoir la nationalité française depuis plus de 3 ans.
Avoir établi sa vie familiale ou professionnelle en France, depuis plus de 5 années.
Etre âgé de plus de 18 ans.
Etre membre adhérent de l’Association depuis plus de 2 ans ou bénéficier d’une dérogation particulière du Bureau.
Avoir fait parvenir sa candidature au Bureau, au plus tard 15 jours avant la date de l’assemblée générale.
En cas de force majeure et plus particulièrement en cas d’absence de toute autre candidature, le Bureau, à l’unanimité des membres, pourra décider de déroger à ces obligations et d’agréer un membre de son choix.

Sont expressément exclus du Bureau et ne peuvent en aucun cas y exercer la moindre fonction, les Praticiens mentors et les instructeurs associés, a fortiori lorsqu’ils cumulent ces 2 qualités.

Le rôle des suppléants (vice-président, trésorier-adjoint et secrétaire-adjoint) est d’assister dans leurs fonctions les titulaires, et de les remplacer en cas de nécessité.

Les membres du Bureau sont élus pour une durée d’un an et les membres sortants sont rééligibles.

Le Bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l’Association.

Le Bureau est chargé de la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration et agit sur délégation de celui-ci.

Le Bureau se réunit sur convocation du Président chaque fois que nécessaire et au minimum une fois par an.

Tout membre qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Les salariés de l’Association, par l’intermédiaire de leurs représentants, peuvent être invités à participer aux réunions, avec voix consultative.

Le Bureau peut s’adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l’éclairer particulièrement sur un sujet mis à l’ordre du jour.

Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le Président et le secrétaire.

Article 15 : Le président

Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Bureau et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association.

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l’Association et comme demandeur avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois.

Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration.

Le Président convoque les assemblées générales et le Conseil d’Administration.

Il préside toutes les assemblées.

En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président, et en cas d’empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.

Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’Association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

Il peut déléguer à un autre membre, à un permanent de l’Association ou toute personne qu’il jugera utile, certains des pouvoirs ci-dessus énoncés.

Toutefois, la représentation de l’Association en justice, à défaut du Président, ne peut être assurée que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.

Article 16 : Le secrétaire

Le secrétaire est chargé de la correspondance, des archives et du registre réglementaire.

Il rédige les procès-verbaux de réunions des assemblées et du Conseil d’Administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

Article 17 : Le trésorier

Le trésorier est chargé de la gestion de l’Association, perçoit les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle et avec l’accord du Président.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte au Conseil d’Administration qui statue sur la gestion.

Toutefois, les dépenses supérieures à 500€ – cinq cent euros – doivent être autorisées par le Conseil d’Administration et ordonnancées par le Président ou, à défaut, en cas d’empêchement, par tout autre membre du Bureau.

Les achats et ventes de valeurs mobilières sont effectués avec l’autorisation du Conseil d’Administration.

Le trésorier fait ouvrir et fonctionner au nom de l’Association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

Article 18 : Assemblées générales

Les assemblées générales se composent de tous les membres à jour de leur cotisation à la date de convocation.

Les décisions sont obligatoires pour tous. Les assemblées générales sont ordinaires ou extraordinaires.

Le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus de 2 mandats.

Les mandats ne peuvent être remis qu’à un autre membre de l’Association.

Les décisions sont prises à la majorité simple + 1 voix, des personnes présentes ou représentées.

Le vote par correspondance peut être autorisé par le Conseil d’Administration selon les modalités qu’il fixera dans la convocation.

Les salariés de l’Association, par l’intermédiaire de leurs représentants, peuvent être invités à participer aux réunions, avec voix consultative.

Article 19 : Assemblées générales ordinaires

L’assemblée générale est convoquée une fois par an, et chaque fois que nécessaire, par le Président ou à la demande de deux tiers au moins des membres.

L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration et est indiqué sur les convocations.

Les convocations doivent être envoyées au moins 30 jours à l’avance, par courrier simple, par les soins du secrétaire.

Seuls les points indiqués à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision.

Peuvent être ajoutées à l’ordre du jour, les questions déposées par les membres, 10 jours avant la date fixée pour l’assemblée générale, au secrétariat et après approbation du Bureau.

L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière et morale de l’Association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Les décisions sont prises à la majorité simple + 1 voix, des personnes présentes ou représentées.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Seuls ont droit de vote les membres à jour de leur cotisation au jour de l’assemblée.

Les membres d’honneur n’ont qu’une voix consultative.

Un procès-verbal sera rédigé et signé par le Président et le secrétaire.

Il sera publié sur le site internet de l’Association avec accès réservé à ses membres.

Article 20 : Assemblées générales extraordinaires

L’ensemble des dispositions de l’article 19 des présents statuts sont applicables aux Assemblées Générales Extraordinaires (AGE), à l’exception de celle relative au délai de convocation.

Les convocations seront en effet adressées par email 10 jours avant la date de la tenue de l’AGE.

Les modifications statutaires ne peuvent être proposées à l’assemblée générale extraordinaire que par le Conseil d’Administration avec l’assentiment préalable des membres de droit.

Article 21 : Dissolution

La dissolution de l’Association pourra être prononcée dans les conditions suivantes:

A l’unanimité des membres de l’Assemblée Générale si leur nombre est inférieur à trois.

A la majorité + 1 voix, des personnes présentes ou représentées, à partir de quatre membres.

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret.

Article 22 : Procès-verbaux

Les délibérations et résolutions des assemblées générales sont établies sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le Président.

Article 23 : Réglement intérieur

Le Conseil d’Administration peut, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur destiné à déterminer les détails d’exécution des présents statuts.

Article 24 : Formalités

Le Président, au nom du Bureau, est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

Le Conseil d’Administration peut donner mandat exprès à toute personne de son choix pour accomplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

Dijon, le 18 avril 2016

Présidente : Agnès Osmandjian
Vice-président :
Trésorière : Patricia Le Ny
Secrétaire : Virginie Moufok

La Reconnexion®/The Reconnection® et le Reconnective Healing® est une pratique développée par un chiropracteur américain, le Dr Eric Pearl. Les fréquences propres à La Reconnexion® sont des fréquences d’énergie, de lumière et d’information qui vont agir sur différents plans, là où la personne est prête à les recevoir : physique, émotionnel, mental, spirituel. En aucun cas Eric Pearl ou les Praticiens de La Reconnexion ne posent de diagnostic médical, ni ne traitent de problèmes de santé particuliers. Le client est encouragé à suivre les prescriptions médicales de son médecin traitant.